Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonérati · Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonérati Art. 3

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