Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonérati · Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonérati Art. 1

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Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de cinq ans.