Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en · Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en Art. 9

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Le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.