Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'artic Art. 2

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Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.