Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 le Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE)

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

40

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

12