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Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des · Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsables des internats :

― responsable de l'internat des mineurs

― responsable de l'internat des majeurs

Paris (75)

Paris

1

1

Sous-total responsables des internats

2

Responsable des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable des installations sportives

1

Ecole nationale des sports de montagne

Direction :

― directeur général

― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Responsables des internats :

― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

Sous-total responsables des internats

2

Institut national du nautisme

Direction : directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

Direction : directeur

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

Direction : directeur

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

Direction : directeur

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

Direction : directeur

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

Direction :

― directeur

― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)

Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

1

Sous-total direction

2

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable du site siège

― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)

Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Responsables des internats :

― responsable de l'internat du site siège

― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)

Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

1

Sous-total responsables des internats

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

Direction : directeur

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

Direction : directeur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total direction

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Direction : directeur

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers

Direction : directeur

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Direction : directeur

Marne (51)

Reims

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

Direction :

― directeur

― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air

― responsable du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

Saint-Paul

Le Tampon

1

1

1

Sous-total direction et responsables de sites

3

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable de la sécurité du site siège

― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

Le Tampon

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Responsable de l'internat

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

Direction : directeur

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est

Direction :

― directeur

― directeur adjoint, responsable du site d'Aix

― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes

― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris

― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)

Bouches-du-Rhône (13)

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Ardèche (07)

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Antibes

Saint-Raphaël

Vallon-Pont-d'Arc

1

1

1

1

1

Sous-total direction et responsables de sites

5

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable de la sécurité du site d'Aix

― responsable de la sécurité du site d'Antibes

― responsable de la sécurité du site de Boulouris

― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Ardèche (07)

Aix-en-Provence

Antibes

Saint-Raphaël

Vallon-Pont-d'Arc

1

1

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

4

Responsables des internats :

― responsable de l'internat du site d'Aix

― responsable de l'internat du site d'Antibes

― responsable de l'internat du site de Boulouris

― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Ardèche (07)

Aix-en-Provence

Antibes

Saint-Raphaël

Vallon-Pont-d'Arc

1

1

1

1

Sous-total responsables des internats

4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

Direction : directeur

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Direction : directeur

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

Direction : directeur

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS établissements publics

77

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-01-01