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Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes per · Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes per Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure :

― licence ou un autre titre ou diplôme universitaire et de l'enseignement technologique sanctionnant trois années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau II par la Commission nationale de certification professionnelle.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-12-01