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Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscr · Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscr Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.