Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l Art. 1

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 20 juillet 2012 susvisé sont augmentés en moyenne de 8,4 %.

Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.