Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport Art. 9
Les articles 1er à 5 et les I et III de l'article 8 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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- Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport Art. 1
- Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport Art. 5
- Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport Art. 8