Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 8
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.
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- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 3
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 4