Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralis Art. 6
Le présent décret, à l'exception de l'article 5, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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- Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralis Art. 5