Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composi · Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composi Art. 3

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La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.