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Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'e · Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'e Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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