Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescrip Art. 4

L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.

2. L'annexe III est abrogé.

3. Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe III sont supprimées.