Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoi · Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoi Art. 5

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.