Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément d Art. 1

Peuvent organiser l'examen conduisant au diplôme de compétence en langue, sous la forme d'une épreuve ponctuelle :

-les établissements publics ou les groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP FCIP) relevant du ministère chargé de l'éducation ;

-tout autre organisme de formation agréé par le recteur d'académie dans les conditions définies par le présent arrêté.