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Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 · Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 1

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L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 suivants.

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  • Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 2
  • Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 3
  • Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 4