LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement Art. 17
Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
La stratégie nationale de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 123-1 du code de l'éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l'article L. 111-6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans.