Décret n° 2013-653 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° · Décret n° 2013-653 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Décret n° 2013-653 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° Art. 3

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Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.