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Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d · Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er janvier 2014.