Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'insc · Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'insc Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 65 €.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2020-08-03