Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud