Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux concours de sélection p Art. 10
Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation, dix jours avant le concours concerné. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.