Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établisseme · Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établisseme Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (InSO Lille).