Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° · Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° Art. 1

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Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.