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Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 · Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe au présent arrêté se substitue au tableau mentionné à la rubrique H de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.