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Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 mo · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 mo Art. 9

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.