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Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 mo · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 mo Art. 7

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.