Arrêté du 28 juin 2013 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :

a) Les nom de famille et prénoms ;

b) Le service d'affectation et ses fonctions ;

c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;

d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;

2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er :

a) Les nom de famille et prénoms ;

b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;

c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;

3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.