Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113)

Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syn Art. 2

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 85,71 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,29 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.