Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 20 · Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 20 Art. 2

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Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.