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Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 20 · Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 20 Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques

régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe

35 %

Adjoint technique principal de 2e classe

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe

35 %