Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 1

Annexe

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TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL

DE TOTAL ENERGIE GAZ TARIFS HORS TAXES SAUF CTA

Tarif R

ABONNEMENT

PRIME FIXE

annuelle

PRIX

proportionnel

hiver

PRIX

proportionnel

été

RÉDUCTION

de 2e tranche

(au-delà de

24 GWh annuels)

RÉDUCTION

de 3e tranche

(au-delà de

75 GWh annuels)

RÉDUCTION

de 4e tranche

(au-delà de

200 GWh annuels)

RÉDUCTION

de modulation

(modulation

supérieure

à 100 jours) (*)

€/an

€/MWh/j

€/MWh

37 327,20

Fonction des charges d'antenne

41,240

37,987

0,872

0,474

0,457

0,004 x (modulation théorique du client ― 100)

(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.

La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803

Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.

Tarif F

ABONNEMENT

PRIME FIXE

annuelle de transport

PRIX PROPORTIONNEL

hiver

PRIX PROPORTIONNEL

été

RÉDUCTION

de 2e tranche

(au-delà de

5 GWh annuels)

RÉDUCTION

de 3e tranche

(au-delà de

75 GWh annuels)

€/an

€/MWh

43,766,40

Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816

38,484

35,225

0,951

0,950

Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901

Tarif H

ABONNEMENT

PRIME FIXE

annuelle

PRIX PROPORTIONNEL

RÉDUCTION

de 2e tranche

(au-delà de

24 GWh annuels)

RÉDUCTION

de 3e tranche

(au-delà de

200 GWh annuels)

REMISE

conjoncturelle

€/an

€/MWh

18 915,96

993,39

35,960 16

0,698 52

0,46000

Fonction de la consommation et de la position géographique du client

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.