Arrêté du 25 juin 2013 relatif à la commission paritaire du · Arrêté du 25 juin 2013 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Arrêté du 25 juin 2013 relatif à la commission paritaire du Art. 1

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Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :

Collège des cadres :

Un représentant de la CFDT-CCI ;

Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;

Un représentant de l'UNSA-CCI ;

Collège des agents de maîtrise :

Un représentant de la CFDT-CCI ;

Un représentant de l'UNSA-CCI ;

Collège employés :

Un représentant de la CFDT-CCI.