Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 200 Art. 3
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.