Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicab · Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicab Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés, au titre de l'année 2013, selon les taux suivants :

GRADE

TAUX APPLICABLE

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle

7 %

Chargé d'éducation de classe supérieure

20 %