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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 · Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.