Arrêté du 17 mai 2013 portant création d'un traitement auto Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;

― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;

― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;

― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;

― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;

― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.