Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Ins · Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Ins Art. 1

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L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et des textes pris pour son application, et à celles du décret du 9 mars 1990 susvisé.

Il est implanté sur les sites de Blois et de Bourges.