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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 · Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 1
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 3