Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fix · Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fix Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud