Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 por · Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés

Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 por Art. 2

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Le secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.