Arrêté du 6 juin 2013 portant application à l'Agence de serv Art. 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.