FR · Arrêté du 3 juin 2013 désignant une opération de restructura

Arrêté du 3 juin 2013 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Van kracht4 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026