Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 21 mai 2013 fixant la nature des épreuves et les r · Arrêté du 21 mai 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 21 mai 2013 fixant la nature des épreuves et les r Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.