Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation g · Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour l'avancement respectif aux grades d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure et de classe exceptionnelle

Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation g Art. 9

Chapitre III : Dispositions communes

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.