Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 199 · Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 199 Art. 4

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.