Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 re · Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 re Art. 3

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.