Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation géné Art. 13
E. ― Dispositions relatives à la composition des jurys
Les experts sont choisis sur la liste prévue au chapitre III de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé.
E. ― Dispositions relatives à la composition des jurys
Les experts sont choisis sur la liste prévue au chapitre III de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé.